Cette charte définit les règles d’utilisation et d’emprunt de la bibliothèque d’objets. La signature de la présente charte permet l’accès au catalogue des objets.
ENGAGEMENT
La Resserre, bibliothèque d’objets est un projet de l’association Zézenne.
Au lieu d’emprunter, comme dans une bibliothèque classique, des livres, vous empruntez des objets (de bricolage, de jardinage, de cuisine, de loisirs…).
Le service est ouvert à tous les membres de l’association Zézenne, sous réserve d’une inscription au service auprès de l’association, du paiement des éventuels droits d’inscription, et de la signature de cette charte.
Au-delà du gain de place et des économies réalisées, l’idée est de créer une communauté d’usagers qui promeuvent le réemploi des objets et la consommation responsable.
ARTICLE 1 : MODALITÉS D'INSCRIPTION
1.1 Inscription des abonné-e-s
L’accès au catalogue de la bibliothèque d’objets est ouvert exclusivement aux adhérents de plus de 18 ans de l’association Zézenne.
Il est possible d’adhérer à l'association Zézenne auprès d’un responsable de l’association, ou via le site Helloasso.
Si l'emprunteur-se peut bénéficier d’éventuelles réductions lors de l'inscription, un justificatif lui sera demandé.
L’accès à la bibliothèque d’objets doit obligatoirement donner lieu à une inscription préalable à La Resserre, au moyen d’une fiche d’inscription et de pièces justificatives à présenter.
Seront demandés obligatoirement les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et email valide.
Les pièces justificatives sont : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une assurance de responsabilité civile à jour (à défaut, une attestation sur l’honneur) et un justificatif pour une éventuelle réduction.
Tout changement de coordonnées devra être signalé à La Resserre ou à l'association.
L’abonnement est nominatif.
Seules les personnes majeures pouvant s’abonner et emprunter un objet, l’utilisation d’un objet par une personne mineure se fait sous la responsabilité de l’abonné-e.
L’inscription à La Resserre, bibliothèque d'objets se fait pour une année entière, à compter de la date d’adhésion à l'association. Elle est renouvelable chaque année à l'initiative de l'abonné-e. Un courriel pourra être envoyé par l'association pour rappeler la fin de l'abonnement.
L’adresse email devra être validée et la présente charte d’utilisation signée préalablement au premier emprunt.
1.2 Coût du service
Plusieurs formules sont possibles, et sont fonction de la durée d'emprunt des objets.
L'abonnement est annuel et payable à la souscription du service. Il prend fin à la date de fin d'adhésion à l'association.
La liste des tarifs et des formules est fixée et peut être modifiée par le bureau de l’association Zézenne. Elle est consultable dans le document « Tarifs ».
Formule de base : accès gratuit
Formule 30 jours : accès payant (pour une sélection d’articles)
Formule 6 mois : accès payant (pour une sélection d’articles)
Une formule payante ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, total ou partiel.
Chaque emprunt peut donner lieu à une contribution libre de la part de l'abonné-e, de manière à couvrir les dépenses liées à l’usure du matériel.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DU PRÊT / RÉSERVATION
2.1 Création du compte
Après l’inscription à La Resserre, bibliothèque d’objets auprès de l’association, un compte sera créé en ligne pour l’accès au service Myturn. L’email devra être validé, et cette présente charte signée.
Le compte sera alors actif et permettra la réservation des objets.
2.2 Catalogue en ligne
La liste des objets disponibles au prêt est consultable via le catalogue en ligne de l’association : https://zezenne.myturn.com/library/
Les abonnés se connectent à leur compte en ligne pour réserver les objets. Un délai entre le moment de la réservation et du retrait est à prévoir, pour permettre la préparation des objets et leur acheminement en point relais.
L’objet peut uniquement être retiré dans le point de retrait défini au moment de la réservation, et pendant les permanences d’ouverture.
ARTICLE 3 : RETRAIT
3.1 Lieu et date
L’abonné-e retire les objets réservés uniquement à la date et au lieu indiqués, lors des permanences au point relais.
3.2 Mise à disposition
Les personnels ou bénévoles de La Resserre, bibliothèque d’objets sont responsables de l’enregistrement du matériel, de la gestion du catalogue et des inscriptions. Ils enregistrent les entrées et sorties des objets. En revanche, ils ne sont pas de tenus à faire des démonstrations d’utilisation de tous les objets à disposition des abonné-e-s.
3.3. Le matériel
Les plupart des objets proviennent de dons et ont été déjà utilisés ; d’autres sont neufs. Une différence de qualité ou d’ancienneté des objets du catalogue est donc normale : leur fonctionnalité et leur réemploi dans une démarche d’économie circulaire est privilégiée.
Les consommables, piles et la visserie ne sont pas inclus dans le prêt, sauf exception.
3.4 Garantie de bon fonctionnement
La Resserre, bibliothèque d’objets effectue un entretien régulier des objets mis à disposition. Une vérification visuelle et fonctionnelle de chaque objet est effectuée au moment de l’emprunt des objets et à leur retour, en présence de l’emprunteur-se.
3.5. Caution
Chaque objet a une valeur, dite de remplacement.
Pour les paniers (nombre d’objets retirés par un-e abonné-e) d’une valeur de 200€ et plus, une caution sera demandée, en fonction de la grille en vigueur. Elle pourra être fournie par empreinte bancaire, espèces, chèque ou virement bancaire, sur remise d'un bon.
Pour les objets empruntables plus de 30 jours, un prélèvement pourra être effectué.
La caution sera restituée au moment du retour des objets, somme déduite des éventuelles pénalités définies par le bureau de l’association et selon la grille en vigueur.
Cf article 5.4.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES OBJETS
4.1. Usage personnel
Les objets empruntés doivent être utilisés uniquement pour un usage personnel et non pour le commerce, la location ou une activité commerciale et professionnelle.
Le prêt à toute autre personne est interdit.
4.2 Usage conforme
Les objets sont prêtés pour un usage normal et domestique.
L’abonné-e ne peut utiliser l’objet pour un autre usage que celui auquel il est destiné, ni enfreindre les règles de sécurité décrites dans le guide utilisateur, les consignes de sécurité disponibles en version papier et/ou en version numérique sur la page de l’objet sur le site internet du service, ou les règles de bon sens.
L’utilisation des outils et objets proposés est placée sous l’entière responsabilité de l’emprunteur-euse. Certains outils mal utilisés peuvent être dangereux et entraîner des dommages graves (coupures, blessures) pour l’utilisateur-trice.
L’association Zézenne ne pourra être tenue responsable de dégâts, humains ou matériels, causés par une utilisation non conforme des objets.
4.3 Identification des objets
Les étiquettes ou autres numéros permettant d’identifier l’objet comme appartenant à La Resserre, bibliothèque d’objets, ne devront pas être retirés de l’objet.
4.4 Procédure en cas de dysfonctionnement
Il est demandé à l’abonné-e d’informer l’association au plus vite d’un défaut ou anomalie de fonctionnement qu’il-elle aurait constaté.
Il est demandé aux abonné-e-s de stopper toute utilisation d’un objet défectueux et de n’effectuer aucune réparation. Toute modification de l’objet est interdite, y compris le démontage. Si un autre objet équivalent est disponible au catalogue, il pourra être procédé à son remplacement.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé à La Resserre, Bibliothèque d’objets, en cas de panne ou de problème survenu en cours de prêt.
ARTICLE 5 : RESTITUTION DU MATÉRIEL
5.1 Modalités
En fonction de l’abonnement souscrit, une demande de prolongation du prêt peut être effectuée auprès de La Resserre, bibliothèque d'objets, avant la date prévue de retour ; la prolongation n'est possible que si l'objet n'est pas réservé.
La restitution du matériel se fait en main propre, pendant les horaires d’ouverture, au point relais défini lors de la réservation.
Elle s'effectue au plus tard à la date prévue du retour (lors de la réservation).
5.2. État des objets
L'abonné-e s’engage à rendre l’Objet dans l’état où il l’a trouvé.
Les objets empruntés doivent être rendus en bon état de fonctionnement, complets (avec les pièces et accessoires et la notice d’utilisation lorsqu’elle a été remise), rangés dans leur boîte d’origine ou de transport, nettoyés et secs.
Pour les objets avec batterie, celle-ci doit être pleine et l’objet prêt à l’emploi.
5.3 Vérification des objets
A chaque retour, les objets seront systématiquement vérifiés en présence de l’abonné-e. Tout problème non signalé à ce moment sera imputable à l'emprunteur-se.
5.4. Pénalités
Les objets de la bibliothèque d’objets sont prêtés pour une durée déterminée en fonction de l’abonnement prévu.
Si un objet est rendu en retard, des pénalités pourront être appliquées, selon la grille en vigueur (cf. Article 3.5).
En cas de perte ou de vol, ou si un objet est rendu sale, incomplet ou détérioré (en dehors de l’usure normale), des frais de pénalités pourront être appliqués, majorés de la valeur de remplacement de l’objet.
En cas de non restitution d'un objet, un dépôt de plainte pourra également être effectué.
ARTICLE 6 : LES PERMANENCES
6.1 Les points relais
Les permanences de La Resserre, bibliothèque d’objets dans les différents points relais sont définies chaque année et communiquées par voie informatique (site, réseaux sociaux, application de réservation). Des rendez-vous pourront éventuellement être pris, sous réserve de personnels ou bénévoles disponibles, si les conditions sanitaires l’exigent.
Des fermetures exceptionnelles peuvent survenir en cours d’année.
6.2 Le personnel
Les permanences sont assurées par les salarié-e-s et les bénévoles de l’association.
Elles peuvent être assurées, en fonction des conventions, par des salarié-e-s et bénévoles de structures partenaires.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS & ASSURANCES
7.1 L'Association
L’association Zézenne maintient les objets en bon état de marche et assure leur réparation ou leur remplacement lorsque c’est nécessaire.
L’association Zézenne s’engage à souscrire auprès d’une Compagnie notoirement solvable et à maintenir en vigueur durant toute la validité du présent Contrat, une ou plusieurs polices d’assurance dont l’objet est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir au titre du Contrat ou du fait ou à l’occasion d’un dommage causé par un objet défectueux.
Sont garantis à ce titre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à tout tiers en cas de dysfonctionnement manifeste de l’objet.
En l’absence de vente, les garanties légales de conformité et d’absence de vices cachés propres à la vente ne trouvent pas à s’appliquer dans la relation entre l’abonné-e à La Resserre, bibliothèque d’objets et l’association Zézenne.
7.2. L’abonné-e
L’abonné-e assume, pendant toute la durée du prêt, la garde matérielle et juridique de l’objet ; il est responsable des pertes, vols ou dommages causés lors du transport, de l’utilisation et du stockage de l’objet pendant toute la durée du prêt de l’objet.
L’abonné-e doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés aux tiers par l’objet au titre de son utilisation.
ARTICLE 8 : DON D'OBJETS
Toute personne, adhérente ou non à l’association Zézenne, peut donner un ou des objets en bon état de fonctionnement pour enrichir le catalogue de La Resserre, bibliothèque d’objets.
L’association Zézenne devient alors propriétaire desdits objets. Elle se réserve le droit de refuser certains objets (en mauvais état, nombre suffisant de ce type d’objet, matériel engageant la sécurité etc.).
ARTICLE 9 : EXCLUSION
9.1 Non-respect des règles
En cas de non-respect des articles ci-dessus, de refus de paiement de pénalités, de mésusages répétés, une exclusion provisoire ou définitive du service d'emprunt pourra être prononcée. Aucun remboursement d'abonnement ne pourra être effectué.
9.2 Décision
Toutes les exclusions seront décidées par le-la responsable de l’association après avis du bureau. Elle sera notifiée par écrit.
ARTICLE 10 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Coordonnées bancaires
En cas de prise d’empreinte bancaire pour une caution, ou pour tout paiement, la société spécialisée choisie assurera la sécurité des transactions. Aucune donnée bancaire n’est collectée par l’association Zézenne.
10.2 Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont conservées dans des fichiers informatiques de l’association Zézenne et dans la base de données du site Myturn.com.
Elles servent notamment au bon déroulement du service, aux communications avec les abonné-e-s comme le rappel de réservations ou de retours d’objets, des événements etc.
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, sous réserve de n’avoir aucun objet réservé, en cours de prêt ou de procédure de litige en cours. Cette demande devra être formulée par écrit à La Resserre, bibliothèque d'objets.
La suppression des données mettra fin à la possibilité de prêt pour l’abonné-e.
En signant cette charte, l’abonné-e consent au recueil et à l’utilisation de ces données par l’association Zézenne et le site Myturn.
En signant cette charte, l’abonné-e déclare avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
